Conditions générales de vente

Mise à jour le 04 décembre 2023

Les présentes conditions générales de vente sont valables depuis la mise en ligne du site internet www.bixhopeart.fr. Bixhope Art propose sur son site internet des œuvres originales peintes à la main (pièces uniques), signées, vendues avec facture et certificat d’authenticité (tarifs uniquement sur demande). Ainsi que des numérigraphies d’art limitées, numérotées et signées par l’artiste, et accompagné d’une facture et d’un certificat d’authenticité. Ces œuvres sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession et doivent donc être assurées par les clients après achat. L’Artiste conserve néanmoins la propriété inaliénable des droits d’auteur liés à l’ensemble de ses créations.

Les commandes de numérigraphies sont effectuées en ligne et réglées par carte bancaire.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des reproductions sous forme de numérigraphies d’art proposées sur le site Internet www.bixhopeart.fr auprès de particuliers ou personnes morales.

Valables à compter de leur mise en ligne, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de BixhopeArt, ci-après dénommé « L’artiste » ou « le vendeur » et ses « clients » aussi dénommés « acheteurs ». Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.bixhopeart.fr à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales.

Le client déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

• procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ;

• ne pas procéder à des achats d’œuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…) et l’artiste.

Enfin, il est précisé que l’ensemble des informations inscrites à la rubrique « Mentions légales » du présent site s’appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.

INFORMATIONS RELATIVES AUX numerigraphies D’ART MISES EN VENTE

L’ensemble des numérigraphies proposées à la vente sur le site www.bixhopeart.fr sont des reproductions d’oeuvres originales de BixhopeArt.

Ainsi, chaque numérigraphie :

• porte le numéro d’exemplaire ;

• est signée par l’artiste au recto, généralement en bas à droite ;

• porte le titre de l’œuvre originale au recto

• est accompagné de son certificat d’authenticité.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des œuvres de l’artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

• Le nombre d’exemplaires mis en vente est limité à 30 unités par format. Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.bixhopeart.fr, certains formats annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l’être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente possible aussi en galerie d’exposition…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où l’œuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;

• Les numérigraphies et les œuvres originales sont non reproductibles et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat (voir chapitre 7). Tout abus sera puni par la loi ;

L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les œuvres sont généralement plus belles en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à « aplatir » les matières.

TARIFS DE VENTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les prix s’entendent en € (euros) TTC, emballage et assurance inclus (Europe), hors frais d’expéditions et de douanes. L’artiste propose régulièrement sur son site internet, en exclusivité, des tarifs réduits pouvant atteindre jusqu’à -30%. Ces tarifs ne sont pas disponibles sur d’autres sites internet vendant les tableaux de l’artiste (galeries, marchands d’art, sites spécialisés).

• toutes taxes comprises (TTC). A cet égard, il est précisé qu’eu égard à son statut et à son régime fiscal, l’artiste n’applique pas de TVA sur ses œuvres et qu’aucune TVA n’apparaîtra donc sur les factures de vente ;

• emballage, port et assurance inclus, dans le cadre d’un forfait global ;

• hors frais de douanes, en ce qui concerne la clientèle étrangère : les droits de douane et diverses taxes d’importation sont la responsabilité du client. Si ceux-ci sont réglementés par le transporteur, le client devra les lui rembourser immédiatement. L’artiste ne peut être tenue pour responsable du non-paiement de ces frais.

• sans encadrement. L’artiste reste cependant à disposition du client pour le conseiller dans ses choix, ou lui communiquer les coordonnées de prestataires spécialisés ;

L’artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs en ligne, en fonction de l’évolution de sa cotation. Cependant, les reproductions seront facturées aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’artiste se réserve aussi le droit d’effectuer des remises dans le cadre de campagnes promotionnelles sur son site internet.

NOTA BENE :

L’artiste est autorisé à mettre ses numérigraphies en vente sur d’autres sites internet que le sien. Les prix affichés sur ces sites peuvent être différents des prix de référence fixés par l’artiste sur son propre site internet, selon les modalités et conditions de paiement proposées par ces intermédiaires, qui prennent généralement un pourcentage (ou une commission) sur les ventes et/ou assurent eux-mêmes les livraisons. Il est précisé qu’aucun escompte ni aucune demande de paiement différé ne pourra être obtenu auprès de ces intermédiaires, l’artiste demeurant la seule personne à pouvoir intervenir sur les tarifs de vente de ses œuvres.

Il est donc recommandé aux clients potentiels de passer leur commande directement sur le site www.bixhopeart.fr, afin de bénéficier des meilleurs prix et délais de livraison.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement autorisés pour acquérir une numérigraphie de BixhopeArt sont : carte bancaire et Paypal. Les transactions sont 100% sécurisées. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Les remboursements ne se font que sur conditions.

MODES DE RÈGLEMENTS PROPOSÉS

• PAYPAL
  (NOTA BENE : Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’artiste, propriétaire et gestionnaire du site www.bixhopeart.fr n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du client, ni aux autres données saisies par ce client sur le module Paypal™.)

• Carte bancaire (CB – Visa – Mastercard – American Express – Maestro – Discover)

FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon le montant des œuvres, il est possible de régler les tableaux en trois fois sans frais, moyennant un paiement échelonné sur trois mois maximum, pour des questions de comptabilité. Le module PAYPAL spécifiquement dédié à ce type d’opération sera bientôt disponible. En attendant, pour toute demande en la matière, merci de bien vouloir contacter l’artiste directement.

ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les produits présentés sur le présent site étant des numérigraphies d’art, d’après œuvres originales aucun échange ni remboursement ne sera consenti, sauf :

• en cas d’indisponibilité constatée de la numérigraphie, une fois l’acte d’achat opéré sur internet ;

• en cas de force majeure ou évènement exceptionnel (ex: abimé lors du transport, problème informatique lors de la commande pouvant être justifié par le client par écrit, qui aurait entraîné une erreur dans le montant de la commande).

Vente d’œuvres dont le prix de vente est supérieur ou égal à 1.000 € :

L’artiste se réserve le droit, avant d’expédier la commande et afin de se prémunir des possibilités de fraude en matière de vente à distance, de demander au client copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. A défaut de présentation de ces justificatifs, la commande sera annulée afin de garantir la sûreté de la transaction et l’œuvre ne sera pas expédiée par l’artiste.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.

PASSATION DES COMMANDES

Le client peut passer commande de numérigraphies auprès de l’artiste à travers son site internet (module de vente PAYPAL) .

L’artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de la numérigraphie.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Pour toute demande d’une réalisation personnalisée, il sera demandé au client de verser 50% du montant total, dès que la commande sera acceptée par l’artiste.

MODALITÉS DE TRANSPORT DES numerigraphiES

Les numérigraphies achetées sur le site internet de l’artiste BixhopeArt peuvent être livrées en France et à l’international. Le coût est à ajouter à la valeur de l’œuvre.

TRANSPORT ET LIVRAISON DES numerigraphiES

Remise en main propre (ex : lors d’une exposition publique ou privée) : un bon de retrait de l’œuvre sera remis par l’artiste au client, contre signature.

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts

• l’annulation de la commande

Le risque transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réceptions des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES et numerigraphies

Chaque client achetant un tableau de l’artiste recevra par courrier :

• une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l’artiste;

• un certificat d’authenticité et d’unicité original manuscrit et signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’œuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d’auteur des œuvres proposées sur le site www.bixhopeart.fr demeurent la seule propriété de l’artiste, BIXHOPE ART, ainsi que le personnage « Bull The Dog », même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des œuvres et/ou des numérigraphies de l’artiste.  Toutes les œuvres et numérigraphies de l’artiste sont signées, et portent des numéros de tirages pour les numérigraphies. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d’une autre société que la structure BIXHOPE ART et d’en informer immédiatement l’artiste, qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de fraude et saisira immédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d’auteur.

ASSURANCES

Les œuvres réalisées par Bixhope Art sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession.

Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les œuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.

Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenu pour responsable d’aucune dégradation de l’œuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

INFORMATIONS LÉGALES

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité et d’unicité, ainsi que la livraison des œuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non-validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seule.

RESPONSABILITÉ & RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS

L’artiste a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d’autres sites accessibles par voie de liens hypertextes.

De même, Bixhope Art ne peut être tenu pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l’acte d’achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de « force majeure ».

Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance.

VENTE DE PRODUITS DÉRIVÉS D’ART

Les articles dérivés des oeuvres de Bixhope Art et diffusés sur son site internet à la rubrique « GOODIES » sont disponibles à la vente.

SAUVEGARDE DES PRÉSENTES CGV

Tout client souhaitant imprimer les présentes conditions générales de vente doit en faire la demande écrite auprès de l’artiste.

QUESTIONS DIVERSES

Pour toute demande d’information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page ou à la rubrique « FAQ« , merci de bien vouloir contacter directement l’artiste.